Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...PROPRIÉTAIRE :
Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en
vigueur.
TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT :
Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer...