Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...1030 N.S. concernant le
financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin
d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’u...