376 résultats pour
-
Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...e financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement...
-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...nt de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de la sécurité incendie ; Sur proposition de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par M....
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage..."sandwich" doit faire l'objet d'un permis émis conformément aux dispositions du présent règlement selon les tarifs en vigueur et applicables aux enseignes temporaires. Une telle enseigne, n'est cependant pas considér...
-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025....S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29...
-
Lundi 7 juillet 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...t de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de...