71 résultats pour
-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...n. Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-312 CONSIDÉRANT QUE le régime à taux variés de taxation remplace la surtaxe pour les immeubles non résidentiels et la possibilité qu'avaient divers organis...
-
Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d...
-
Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de...