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ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

...mineures) et des employés est interdit; - le stationnement de véhicules moteurs tels qu'autobus, camion, autos-taxi, machineries lourdes destinées à la construction ou déneigement est interdit, sauf la nuit, le samedi,...

...au 15 mars 103 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction d'immobilisation et de stationnement des véhicules taxis 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnem...

...du Code de la sécurité routière ; Version administrative refondue - 16 – B) un véhicule utilisé comme taxi au sens du Code la sécurité routière , durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, en...