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Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...djacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor est de 300 mètres en bordure d’un lac et de 100 mètres e...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...5 et 2.3.5.6 de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture. Cependant, une résidence située sur ces terres ne peut être exemptée de l'obligation vi...