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...travaux agricoles effectués avec du matériel, des appareils ou des dispositifs servant aux se mailles, aux traitements ou à la moisson, pourvu que ces travaux s'effectuent le jour; Section 5 – dérogations accordées...

...es règles, définitions et compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout, son exploitation et du traitement des eaux usées acheminées aux infrastructures d'assainissement opérées par la Régie intermunici pale d'assa...

...de 2 158 648,50 $ (taxes incluses) pour le lot 2 (conteneurs) ; ATTENDU QUE suite au changement de site de traitement des matières recyclables effectué par Éco Entreprises Québec (EEQ ), les prix unitaires de tran...