Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...tidérapantes. Les allées extérieures
doivent former une surface continue et ne doivent comporter aucune dénivellation brusque, telle
que marches ou bordures.
Les voies piétonnières ne doivent pas comporter d'obstacles tels que panneau,...
