Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...9.4 Présence en dehors des heures
Constitue une infraction et est prohibé le fait de pénétrer ou de
se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture
établies par le présent règlement.
9.5 Entrer / Sortir...
