Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...as
pendant le temps requis pour en rendre la conduite
sécuritair e;
F) un véhicule de sécurité blindé;
G) un véhicule hybride, un véhicule mû par l’électricité,
par de l’hydrogène ou par un combustible autre que
des hydrocarbures;...
