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...tater si les règlements d’urbanisme et les autres règlements municipaux y sont respectés, pour y constater un fait ou pour vérifier un renseignement nécessaire à l’exercice du pouvoir d’émettre un permis de lotissement, un permis de construction,...

...nspection - le refus d’un gardien de laisser l’autorité compé tente inspecter tout lieu ou immeuble afin de vérifier l’observation du présent règlement. Version administrative refondue - 29 – 45.7 Bataille - le fait d...

...ne désignée par résolution du Conseil. Cette autorité est habilitée à : a) visiter et examiner tout immeuble afin de vérifier la conformité du règlement; b) ouvrir tout contenant susceptible de renfermer des matières résiduelles, selon le...

...territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : 4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à partir des données exposées au compteur d'eau reco...

...in sera conclue avec le proposant retenu par le Conseil. 4.2.4. Obligations du promoteur Le proposant devra vérifier lui -même les exigences de délivrance de permis auprès du Service de l’urbanisme et du développement durabl...

...te -Thérèse d’une aide fina ncière à laquelle le requérant n’avait pas droit. La Ville se réserve le droit d’aller vérifier sur le terrain du propriétaire que l’arbre ayant Règlement 1374 N.S....