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...cquisition par la Ville et des dépenses inhérentes à sa préparation. La bibliothèque ne peut en aucun cas accepter un document de remplacement offert par l’abonné/abonné collectif . 4.1.5 La bibliothèque remboursera l...

...l responsable de la démolition; 3° 2 copies certifiées de la résolution du Conseil municipal qui autorise la démolition et accepte la proposition de réutilisation du sol déposée préalablement au Comité consultatif d’urbanisme; 4° Sauf si une dema...

...est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’ex...

...sinistre permettant de démontrer l’occurrence du Sinistre admissi ble , hors de tout doute raisonnable . c) Accepte les conditions suivantes et s’engage à les respecter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville...

...ourni t une copie conforme d’une Entente de partage de la subvention signée par l’ensemble des propriétaires ; d) Accepte les conditions suivantes et s’engage à les respecter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’...

...eillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE le conseil municipal accepte les conditions de l’entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Transports et de la Mobil...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......