38 résultats pour

...nt et déchargement. Plus particulièrement, les sites réservés pour le chargement et le déchargement des contenants à vidanges doivent être clairement indiqués et intégrés à ces espaces de chargement. Malgré ce qui précède, les...

...C10 -01 -10 Laboratoire occupant 150 m 2 ou plus de superficie de plancher 1 case /75 m 2 C10 -01 -11 Service de vidange de fosse septique ou location de toilette portative 1 cas e /75 m 2 C10 -01 -12 Service de remorquage ou fourr...

...ée, viciée ou contaminée par des algues, des feuilles ou des détritus et que sa limpidité en soit affectée. 7.8 Vidange de piscine Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vidanger l’eau d’une piscine ailleurs que...