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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...résent règlement. 2.2.2 POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DES BÂTIMENTS L'inspecteur des bâtiments peut: 2.2.2.1 Visiter toute construction ou son terrain d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du présent règlemen...