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...rise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5° La limite administrative de la Ville. Lorsqu’une limite ne coïncide pas ou ne semble pas coïncider avec u...

...hargement ou le déchargement des marchandises ou matériaux et qui est attenant à une ruelle ou une autre voie d'accès. ESPACE DE STATIONNEMENT: Voir aire de stationnement. ÉTABLISSEMENT: Lieu identifié par u...

...née à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement comprend la chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec préc...