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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ivantes : Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de : a) 10 m d’un bâtiment principal voisin; b) 5 m de toute limite de propriété ; Le poulailler ne peut être aménagé que dans une cour arrière clôturée. R...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...niveau du rez-de-chaussée sera légèrement relevé, mais qu’il demeure à un niveau raisonnable par rapport aux bâtiments voisins (architecture, objectifs 3 et 4) ; PIIA 2024-00209 – Toiture au 60-62, rue Morris , puisque le conseil juge que la...