Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur
...ORADEV inc. en date du 19 mai 2026, formant
l'annexe A du présent règlement.
Mme la Conseillère Barbara Morin demande le vote sur la résolution :
Ont voté pour Ont voté contre
M. le Maire Christian Charron
Mme la Conseillère Héloïse Bé...