Vous souhaitez poser votre candidature aux élections municipales de 2025 ou vous envisagez de le faire? Nous vous invitons à participer à l’une des séances d’information qui auront lieu au cours des prochains mois. Ces séances peuvent vous perm...
...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas d...
...scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...
Sainte-Thérèse fait partie de la circonscription électorale provinciale de Groulx. Le député élu aux récentes élections provinciales du 3 octobre 2022 est M. Éric Girard. Il est également le ministre des Finances et le ministre responsable des Relat...
...-355, C -358, P -380, P -381 et P -382 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes in...
..., H-300 , H-301 , H-302 , P-280 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes int...
...H-221 , I-275 , I-475 , et P-384 , afin qu’elles soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes in...
...l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...
...atière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant...
Au Québec, les lois électorales n’encadrent pas l’affichage en dehors de la période électorale. Mais lorsque les élections sont déclenchées, il y a plusieurs règles à respecter. Règles affichage électoral
...tion de préposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des person...
...ncières et d’investissements 6.2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des cons...
...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Lo i sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...
...l ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. Absence de demande Toutes les dispositions du pr...
...bjet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...
...l ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. Absence de demande Toutes les dispositions du pr...
...objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièc...
...bjet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...
...jet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièc...
..., à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de...
...ivision du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en huit districts électoraux est conforme aux exigences de Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ledit règlement entre donc en vigueur conformément à la loi ce jour, l...
...'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce...
...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...
...l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièc...
À Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de scrutin, agent d’information, membre de la table de vérification, aide générale ou constable spécial ou à toutes autres fonctions déterminées par le président......