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...’ ÉGOUT ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX US ÉES POUR LES IMMEUBLES INDUSTRIELS – TARIFS EN VIGUEUR À COMPTER DE L’ANNEE 2026 ARTICLE 1 : Encadrement et définitions La présente annexe vise à édi cter les règles, définitions et...

...rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Communauté métropolitaine de Montréal - quote - part définitive 2024 R ESSOURCES HUMAINES 23. - Rapport des engagements temporaires du mois de ma i 2024 – règlement n...

...53 – 75, rue Leduc 4.5 Dérogation mineure 2024 - 00 155 – 81, rue des Amadouviers 4.6 Dérogation mineure 2024 - 00156 – 141, rue Saint - Charles 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — servi...

...e de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035 (10 ans). DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrep...

...qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hô...

...mentaire; 11° un bâtiment servant à des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule sim...

...r divers travaux de déneigement Saison hivernale 2025 -2026 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la location d’équipements avec opéra...

...illet 202 7. La date limite pour déposer une Demande de remboursement conforme et complète est le 15 décembre 2027. Le Programme de subvention prend fin le 31 décembre 2027 . ARTICLE 7 A U T O R I T É C O M P É T E N...

...i dans la courbe extérieure d’une rue dont le rayon est inférieur à 120 mètres. 14 6° Une intersection avec une rue de 20 mètres d’emprise ou plus doit bénéficier d’un champ de visibilité minimal de 60 mètres avant le début d’une courbe....

...re de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 20 janvier 2026 Avis numéro : 202 6-06 Philippe Huot Greffi er RÈGLEMENT 12 00-92 N.S. R...

...tin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 202 5 Règlement 1368 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VIL...

...n Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 15 décembre 202 5 Règlement 1369 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE V...

...: Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute...

...Camille Plamondon, Greffière Date : 17 octobre 2023

...onstruction du groupe Habitation (H) installé sur des pieux d’acier ou de béton dont la superficie cumulative est de moins de 20 m 2. _______________________________________________ Règl. 1202-5 N.S. (03-07-2023) ÉLÉVATION DU PLANCHER DU...

...t d’autorisation ne peut être délivré avant que le conseil n’ait rendu une décision autorisant cette délivrance. ARTICLE 20 : ÉTAPES ET TRANSMISSION DE LA DÉCISION La décision du comité concernant une demande de démolir un immeuble doit êtr...

...t règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’article 23.8.1 prend effet à partir du 1er sept embre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée an...

...zon. ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique lors d'une assemblée à être tenue le 3 septembre 2025, à 18 h, au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et e...

...t é ri a u x d e r e v ê t e m e n t d e p o l yc a r bo na t e ( o p t i o n 2 ) . (D é ro ga t i o n m i n e u r e 20 2 5 - 0 00 0 3 - M a t é r i a u x d e r e v ê t e m e n t e x t é r i e u r a u 1 1 9 - 1 2 1 , r u e S a i n...

...tion principale de la zone tait de ce groupe dusages 4- Lorsquun stationnement municipal hors rue est localis moins de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du ca...

...m architectural alors que l’article 277 limite le nombre à au plus trois. • Permettre que la canopée des arbres couvre 20% de la superficie de l’aire de stationnement plutôt que 40% comme exigé à l’article 3 10. • Permettre une aire...

...de rétention des eaux usées au poste de pompage principal 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plantation clé en main résidentielle 2025 — entente de participation financière sur 3 ans — autorisation de signature  5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCE...

...tin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 202 5 Règlement 1370 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VI...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 19 ju in 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERT......

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 21 juillet 2025 à 17 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE......