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...termunicipale de police Thérèse-De Blainville ainsi que le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse. La Ville veille à fournir aux citoyens toutes les ressources nécessaires au maintien d’un environnement sécuritaire.

...ormez la nuit. Une pile trop chargée peut exploser et provoquer un début d'incendie. Utilisez uniquement les accessoires fournis par le fabricant (chargeur, câble USB, etc.) Rangez toujours votre cigarette électronique dans son étui protecteu...

...des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie Règlement concernant les foyers et fours extérieurs

...____________________ Un problème survenu avec le mécanisme de régulation de pression à l'usine d'eau potable empêche de fournir la pression variable requise pour desservir l'ensemble du réseau. Des problèmes d'approvisionnement peuvent donc surv...

...le Îles à Rosemère, la station de purification de l’eau de Sainte-Thérèse dessert près de 120   000 habitants, car elle fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domaine-Vert Nord et Sud).   Co...

...ntendre le signal sonore. Si vos avertisseurs de fumée sont reliés à un centre de télésurveillance, avertissez d’abord votre fournisseur avant de faire le test. Chaque année, vous devez : Nettoyer les appareils à piles en passant l...

...ondi au chiffre supérieur. Bac bleu La Ville peut remplacer un bac bleu de 240 litres par un bac de 360 litres, ou fournir un bac supplémentaire selon les besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac...

...alcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (prix de vente) le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'imm...

...ation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre professionnel (architecte ou technologue). Consultez le règlement sur les PIIA et la cartographie des zon...

...tation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre professionnel (architecte ou technologue). Consultez le règlement sur les PIIA et la cartographie des zon...

...Coûts admissibles Les honoraires professionnels liés au projet Le coût de la main-d’œuvre et des matériaux fournis par l’entrepreneur Les coûts suivants ne sont pas admissibles : Le coût d’acquisition de l’immeuble...

...ivers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le b...

...retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de développement et des ressources fi...

...constitués en OBNL. Ces groupes doivent : Être constitués d’un minimum de 60 % de résidents de Sainte-Thérèse; Fournir la liste complète des participants du groupe ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal; Démontrer que l’...

...l’assistance et des conseils de la Ville en ce qui a trait à la vie démocratique. Dans certains cas, la Ville peut également fournir des ressources pour soutenir l’organisme dans la réalisation de ses activités. Le soutien administratif comprend...

La Ville peut fournir aux organismes reconnus certains équipements pour la tenue de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le tr...

...rt numérique, installation, sculpture, etc. (Les artisans en métiers d’art ne sont pas acceptés.) Encadrer les œuvres ou fournir les supports ou les installations nécessaires à l’exposition des œuvres. Si l’artiste est sélectionné pour un...

...dans différents locaux du village. Pendant ce temps, les anciens élèves et de nombreux particuliers de partout au pays fournissent un appui financier afin de permettre la reconstruction de l’établissement d’enseignement. Le nouvel édifice const...

...ue fait partie des pertes. Une chapelle temporaire est construite et Eusèbe Brodeur, un facteur d’orgues de Saint-Hyacinthe, fournit un harmonium pour les célébrations. Les travaux de construction de la nouvelle église rendent nécessaire la commande...

...ion sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le SEAO. Système électronique d’appel d’offres (SEAO) Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclar...

...sentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P...

...t en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéa...

...cinq catégories. 5. Une seule photo peut être soumise par aménagement. Pour être admissibles, les photos doivent être fournies dans un format qui permet l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est s...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......