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Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

A-499

P-180 P-181 P-182 P-183 P-184 P-185 P-186 P-187 P-202-2 P-280 P-281 P-380 P-381 P-382 P-383 P-384 P-385 P-386 P-387......

I-275 I-276 I-475

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa......

2022 2021 2020 2019 2018

h.belanger@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2694 Présidente de la Commission de l’aménagement et de l’environnement Vice-présidente du Comité inondation Vice-présidente de la Commission consultative d’urbanisme Vice-......

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......

j.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Première membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commissi......

Description sommaire À titre de scrutatrice ou de scrutateur , vous vous assurez du bon déroulement du processus de vote. Vous êtes la personne chargée d’admettre les électrices et les électeurs à voter. Vous interagissez directe......

Description sommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs......

Description sommaire À titre de membre de la table de vérification de l’identité des électrices et des électeurs , vous attestez de l’identité des personnes inscrites sur la liste électorale qui n’a pas l’une des pièces d’identité requises......

Description sommaire À titre de secrétaire , vous êtes responsable de confirmer l’inscription des électrices et des électeurs sur la liste électorale. Vous annotez la liste électorale, vous complétez le registre du scrutin et vous y fa......

Si vous souhaitez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales 2025, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau du président d’élection. Il est de votre responsabilité de vérif......

Cette planification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enj......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

À Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de scrutin, agent d’information, membre de la table de vérification, aide générale ou constable spécial ou à toutes autres fonctions déterminées par   le président......

Vous souhaitez poser votre candidature aux élections municipales de 2025 ou vous envisagez de le faire? Nous vous invitons à participer à l’une des séances d’information qui auront lieu au cours des prochains mois. Ces séances peuvent vous perm......

H-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H......

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......

Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......

Le Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour......

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

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