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...électronique d’appel d’offres (SEAO), au www.seao.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1‑866‑669‑7326, sous le numéro de référence 20150322. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’interp...

...ctronique d’appel d’offres (SEAO), au www.seao.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-669- 7326, sous le numéro de référence 20150516. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’inter...

...toit vert d'une superficie de 15 % de la surface du bâtiment alors que le règlement de zonage, article 59.1, exige 20 % minimum ; 6. Autoriser les rampes à 0 mètre de la ligne de rue et au-delà de 4 mètres alors que le r...

...m architectural alors que l’article 277 limite le nombre à au plus trois. • Permettre que la canopée des arbres couvre 20% de la superficie de l’aire de stationnement plutôt que 40% comme exigé à l’article 3 10. • Permettre une aire...

...tion principale de la zone tait de ce groupe dusages 4- Lorsquun stationnement municipal hors rue est localis moins de 200 m dune limite du terrain, les premiers 1 000 m 2 de superficie de plancher du btiment principal sont exclus du ca...

...: Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute...

...t é ri a u x d e r e v ê t e m e n t d e p o l yc a r bo na t e ( o p t i o n 2 ) . (D é ro ga t i o n m i n e u r e 20 2 5 - 0 00 0 3 - M a t é r i a u x d e r e v ê t e m e n t e x t é r i e u r a u 1 1 9 - 1 2 1 , r u e S a i n...

...t d’autorisation ne peut être délivré avant que le conseil n’ait rendu une décision autorisant cette délivrance. ARTICLE 20 : ÉTAPES ET TRANSMISSION DE LA DÉCISION La décision du comité concernant une demande de démolir un immeuble doit êtr...

...4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 mars 2026 4.2. Dérogation mineure 2025-00103 — Mur de soutènement au 150, place Fabien-Drapeau 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 202...

...onstruction du groupe Habitation (H) installé sur des pieux d’acier ou de béton dont la superficie cumulative est de moins de 20 m 2. _______________________________________________ Règl. 1202-5 N.S. (03-07-2023) ÉLÉVATION DU PLANCHER DU...

...Camille Plamondon, Greffière Date : 17 octobre 2023

...tin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 202 5 Règlement 1370 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VI...

...n Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 15 décembre 202 5 Règlement 1369 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE V...

...tin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 17 décembre 202 5 Règlement 1368 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VIL...

...t règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’article 23.8.1 prend effet à partir du 1er sept embre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée an...

...zon. ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique lors d'une assemblée à être tenue le 3 septembre 2025, à 18 h, au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et e...

...re de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 20 janvier 2026 Avis numéro : 202 6-06 Philippe Huot Greffi er RÈGLEMENT 12 00-92 N.S. R...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 21 juillet 2025 à 17 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 19 ju in 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERT......