Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......
Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......
La Ville peut fournir aux organismes reconnus certains équipements pour la tenue de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le tr......
La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......
Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......
Faire du bénévolat à la Ville de Sainte-Thérèse, c’est l’occasion de redonner à sa communauté tout en ayant du plaisir. Vous avez envie de vous impliquer bénévolement dans les différents événements et activités de la Ville? Nous avons besoin de vous......
Le formulaire doit être retourné par courriel à : elections2025@sainte-therese.ca ou par la poste à l’attention du Bureau du président d’élection a/s de M. Philippe Huot au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. Nous communiquerons a......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain......
Emplacement Situé à l'angle des rues Vaudry et Gratton Nombre de jardinets 35 jardinets, dont 5 pour les personnes à mobilité réduite. Réservation et tarification Superficie Tarification pour une saison......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
Emplacement Situé à l'angle des rues Saint-Pierre et Éloi-Filion Nombre de jardinets 68 jardinets, dont 4 surélevés et 2 dédiés aux fines herbes et aux tisanes Réservation et tarification Superficie Tari......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non......
Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da......
Montrez que vous avez le pouce vert et soumettez votre plus bel aménagement paysager pour remporter un chèque-cadeau de 100 $ à la boutique Jardin Dion! Remplissez ce formulaire avant le 3 août à 23 h 59. Veuillez prendre note que les citoyens parti......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......