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...mutation pour certaines situations. En voici des exemples : Base d’imposition inférieure à 5 000 $ Transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils, de la grand-mère à sa petite-fille, etc.) Transfert entr...

...ulation automobile et sur la communauté locale, en plus de réduire la durée des interventions. Ces travaux sont entrepris en ligne avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable ainsi qu’avec les propres objectifs environnementaux de l’adminis...

...er les formulaires et ajouter si nécessaire en annexe toute information pertinente à la demande à : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1. Inclure un chèque au nom de la Ville de...

...ts et des loisirs Membre de la Commission de l’aménagement et de l’environnement Vice-président de la Commission des services techniques Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre délégué...

...rvient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients lorsque possible. Pour...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.

...un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel...

...Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’...

...nt une capacité de traitement de 46 000 m³/d. Conseiller technique de la Régie : Martin Angers, ing. directeur Service du génie Données techniques sur la Régie d’assainissement des eaux usées

...le ainsi que la musique à l’image. Animée par Étienne Saint-Laurent. Inscription obligatoire. Inscription en ligne

...avaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...tion aux activités peuvent se rendre en personne à la bibliothèque pour recevoir du soutien technique. Renseignements : Service de la culture et des loisirs | 450 434-1440, poste 2640

...pour découvrir les activités à faire sur le territoire, les coups de cœur culinaires de la région, ainsi que les différents services d’hébergement disponibles. Site Web de Tourisme Basses-Laurentides

...èse-De Blainville (120, boul. du Séminaire) Horaire Camp de jour : lundi au vendredi, de 9 h à 16 h Service de garde : lundi au vendredi, de 7 h à 9 h et de 16 h à 18 h

...5 $/adulte et de 3 $/enfant. Carte citoyen Pour obtenir ou renouveler votre Carte citoyen, faites la demande en ligne sur Mon Espace citoyen. C’est simple et rapide! Important : Si vous n’êtes pas citoyen de Sainte-Thérèse, vous...

Par le programme Secours adapté, le Service de sécurité incendie recense les résidents de Sainte‑Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorie...

...Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la demande au Service de l’urbanisme et du développement durable.

...es et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.

...irectives, les emplacements des jeux dans le parc, des indices et vous pourrez y valider vos réponses. Renseignements : Service de la culture et des loisirs | 450 434-1440, poste 2301 Ce projet est réalisé grâce au soutien du gouvernement du Qu...

...électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'éc...

Dans ses efforts pour améliorer les services offerts aux citoyens, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé à l'élaboration d'une politique et d'un plan d’action qui intègrent les familles et les aînés habitant sur son territoire. Politi...

La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'......

Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances