Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière...
Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...
...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...
...nt le rendez-vous excède les 150 minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240 minutes (4 heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infract...
...ion de 350 citrouilles en collaboration avec madame Madeleine Chenette, députée de Thérèse-De Blainville Surprise sucrée pour les 300 premières personnes costumées Décoration de citrouilles Zone de jeux Bricolage Photobooth...
Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.
...ermunicipale de police Thérèse-De Blainville qui a compétence en de telles matières. Si votre demande concerne l’accès à un règlement en vigueur sur le territoire de la Ville, nous vous référons à la section Règlements municipaux du présent site i...
...ève, Ducharme et Richelieu. Accessibles selon l’horaire des chalets des patinoires, l’équipement est mis à votre disposition pour vous permettre de jouer et bouger spontanément! Règles d’utilisation Utilisez le matériel dans les limites...
...es situées près des murs extérieurs ainsi que dans les vides sanitaires, le grenier et le garage. Un isolant en mousse conçu pour les tuyaux peut être utilisé. Colmatez les infiltrations d’air dans la maison et le garage en vérifiant l’étanchéité...
...fférents conseils environnementaux. Rôles de la brigade verte La brigade verte se promène sur le territoire pour procéder à l’observation du contenu des bacs de recyclage, compostage et déchets situés en bordure de rue, ainsi qu’au p...
...bue également à favoriser l’intermodalité en permettant aux usagers de combiner facilement le vélo et le transport collectif pour leurs déplacements quotidiens. Pour connaître les tarifs, les modalités d’abonnement et le fonctionnement du servic...
...’échelonnait jusqu’en juin 2022. Nous avons obtenu une subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour la mise à jour du volet aînés de notre politique. En évaluant notre Plan d’action 2017-2022 avec les acteurs munici...
La Ville de Sainte-Thérèse invite ses citoyens à poser leur candidature pour devenir membres du Comité d'intégration des personnes handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au co...
...indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur, et ce, conformément aux modalités qui sont déterminées par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
Le délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d...
...sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus par la loi pour le faire. Veuillez consulter l’onglet suivant pour en savoir plus.
...ainte-Thérèse est fière de partager 3 balados qui mettent en valeur son histoire. Il s’agit d’une façon originale et ludique pour en apprendre plus sur la Ville. Suivez Valérie Seers à travers les épisodes de Je vous invite en balade . Ce projet es...
...is épisodes empreints de chaleur humaine. Une invitation à découvrir comment l’artisanat peut devenir un formidable prétexte pour se rapprocher, apprendre les unes des autres et créer un véritable sentiment d’appartenance à la communauté. Suivez Valé...
...ité de la Ville ne serait pas engagée en cas d’absence de clapet antiretour ou soupape de retenue, une obligation prévue au Règlement de construction de la Ville.
La Ville de Sainte-Thérèse met tout en oeuvre pour tenir le public informé des travaux routiers et des fermetures de rues qui pourraient affecter ses déplacements. Travaux en cours
...s trente de réunion; Le mandat a une durée de deux ans, renouvelable; Une compensation monétaire de 125 $ est prévue pour chaque rencontre. Qualifications Avoir un intérêt ou une expertise pour le domaine de la culture et de...
...communauté permet d’améliorer la qualité de vie des citoyens par des services accessibles, diversifiés et de qualité. C’est pourquoi la Ville leur offre un soutien par sa Politique de soutien aux organismes. Pour y être admissibles, les organismes d...
...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription Consulter le registre