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...a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémen...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......

...til « recherche par adresse ». Il suffit d’entrer votre adresse et vous connaîtrez instantanément votre zone ainsi que les jours de chaque collecte sur votre rue. Les collectes du bac bleu et du bac noir s’effectueront en alternance, une semai...

...relatives à des travaux municipaux, le fonctionnaire désigné en avise, par écrit, le requérant dans un délai maximum de 90 jours suivants la date de la réception de la demande. Cet avis doit indiquer les éléments non conformes ou les plans, les d...

...22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi, le dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Le mo t « jour » représente une période continue de vingt -quatre (24) heures de...

...ts industriels déversée(s) dans les ouvrages d'assainissement (égout) . "DBO5" : Demande biochimique en oxygène (5 jours) : quantité d'oxygène exprimée en mg/l utilisée par l'oxydation bio chimique de la matière organique pendant...

...ments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d'ouverture s'étendent au-delà des heures et jours habituels des établissements commerciaux. DISTRIBUTRICE:...

...chantier, une excavation ou une construction endommagée ou détruite; Une clôture temporaire doit être enlevée dans les 14 jours suivants la fin des travaux de construction, de démolition, de nettoyage ou de remise en état d’une construction ou d...

...isse ment (égout). Règlement 1030 -57 N.S. "DBO5" : Demande biochimique en oxygène (5 jours) : quantité d'oxygène exprimée en mg/l utilisée par l'oxydation bio chimique de la matière organique pend...

...mprunt. 4.1.3 Un document est considéré comme perdu après l'expiration d'un délai de quatre -vingt -dix (90) jours suivant la date d’échéance de l’emprunt et la bibliothèque peut le remplacer immédiatement. 4.1.4 Le docu...

...CCUPÉE, INCENDIÉE OU DANGEREUSE Toute ouverture d’une construction inachevée, inoccupée ou incendiée depuis plus de 30 jours, doit être barricadée à l’aide de planches ou de panneaux de bois solidement fixé, de manière à en interdire l’accès...

...ur ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versem...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai......

...r au basketball sont accessibles dans les parcs suivants : Parc Anatole-Desjardins De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h Parc De Sève De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 23 h (notez que le terrain n’est pas écl...

...r la Ville de Sainte-Thérèse, le samedi 10 mai est maintenant levé. Toutefois, d’autres avis d’ébullition préventifs sont toujours en vigueur dans certains secteurs de la Ville. Si vous ne faites pas partie des secteurs mentionnés ci-bas, l’avis d’éb...

...lundi du mois, si la loi le permet, ou à défaut, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin , qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi ; - au mois d e novembre , le...

...Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur....

...et émis à la suite de travaux de réparations sur des conduites d’aqueduc. Il dure en moyenne entre deux et quatre jours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : accroche-porte porte-à-porte (lorsque les circonsta...

Emplacement Boulevard Ducharme et rue Saint-Louis Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Skate Plaza : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusq...

Emplacement 840, rue Pilon Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4S3 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Jeux d’eau : Ouverture lorsque la température le permet, de 9 h à 21 h. Terrain de basketball : De mai à oc...

Emplacement Boulevard du Domaine et rue Hemlock Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h. Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre,...

...ificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180  ...

Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi...