115 résultats pour

...Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

La nuit, avant de se stationner, il faut s'informer! À Sainte-Thérèse, le stationnement de nuit est interdit du 1 er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'...

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

...Secteur C Secteur D Secteur E* Secteur F * Système de feux clignotants au Village :  Le stationnement de nuit est permis, sauf lorsque les feux clignotants sont allumés. Ces derniers indiquent une interdiction de...

...ment dans le secteur du Village, les commerçants peuvent se prévaloir ou offrir à leur clientèle trois types de vignettes de stationnement. En savoir plus

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,...

Les archives des cartes sont disponibles le jour ouvrable suivant.

ANNEXE C – CROQUIS DES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES DE STATIONNEMENT Croquis n°1 – Aménagement découragé Croquis n°2 – Aménagement acceptable Croquis n°3 – Aménagement préférable

Nom de l'organisme Coordonnées Cercle de Fermières Ste-Thérèse 37, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec)   J7E   3H2 Téléphone  : 450 437-4326 Courr......

...Constitue une infraction et est prohibé le fait de se trouver dans un lieu public en ayant sur ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou un autre objet similaire, s ans excuse légitime. Aux fins du présent article, l...

...6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ...........................

...ires contre le contrevenant, en vue de l'enjoindre de se conformer au présent règlement. 4.6 Quiconque commet une infraction au présent règlement est passible de l'amende suivante : pour une première infraction : un minimum de CEN...

...INDUSTRIE (I) OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ...............................

...Vente au détail de loterie ou jeu de hasard 1 case / 30 m 2 C1 -06 -11 Vente au détail d’équ ipement ou accessoire de couture 1 case / 30 m 2 C1 -06 -12 Vente au détail de cadeau ou souvenir 1 case / 30 m 2 C1 -06 -13 Vente au déta...

...lus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entreposage, l'emplacement des matières résiduelles,...

...logements), quelles sont les règles d’implantation, les matériaux de revêtement extérieur exigés, etc. Les normes de stationnement (tableau des normes et ratios de stationnement) Logement supplémentaire dans une...

...5.10 Adjudication du contrat 2023-26 – achat d’une base de données à records uniques du Répertoire des infractions au Code de la sécurité routière pour la cour municipale – contrat de trois ans 5.11 Adjudication du...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai...

...mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concer...