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La distribution de sacs de plastique est interdite dans les commerces de Sainte-Thérèse, en vertu du règlement 1331 N.S . Cette initiative vise à réduire la quantité de matières résiduelles produites de même que les émissions de gaz à effet de serr...

Le ratio de distribution des bacs roulants (240 L) est le suivant : Unifamilial 1 Immeuble de 2 à 10 logements 1 par immeuble......

...emier programme au Québec et au Canada à être mis en place pour la récupération de produits visés, qui sont exclusivement de type commercial et institutionnel. Depuis le 30 septembre 2022, il est interdit de récupérer ou de valoriser un produit visé...

...icipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-Thérèse. CONSTRUCTION: Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit, résultant de l'assemblage de matériaux. Se dit aussi de tout ce qui est édifié, érigé ou...

...s que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : ARBRE DE NOËL : Arbre naturel, généralement de type conifère, utilisé à des fins ornementales pour la fête de Noël . APPAREILS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES (TIC) :...

.......................... 240 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE ENSEIGNE ........................................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UN...

...rd 24 heures après les travaux de remplissage en un minimum de deux couches successives, la première en enrobé bitumineux de type EB-14 de 50 mm d’épaisseur et la deuxième, de type EB-10 S de 50 mm d’épaisseur. Les joints avec le pavage exi...

...gne détachée, soit, la localisation, les dimensions, les matériaux, le logo et le lettrage, les couleurs de l’enseigne, le type d’éclairage et le mode d’ancrage sur le bâtiment. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Construction Assemblage ordonn...

...Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé S...

...bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de d...

...nt de l’avertisseur. N’installez jamais un avertisseur sur le dessus d’une armoire ou d’un frigidaire. Types d'avertisseurs L’avertisseur de fumée à ionisation est idéal pour les chambres à coucher et les corridors puisqu’i...

...ontre les incendies, etc.). Note : un permis est nécessaire si le total cumulatif des travaux excède 20 000 $, tous types de travaux confondus (voir tableau ci-dessous). Coût du permis Résidentiel...

...t après les travaux projetés (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensible...

...N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10&n...

...Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un r apport d’un ingénieur en géotechnique  peut être exigé...

...Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou non. Type de travaux de rénovation Permis requis Permis non requis...

...mixtes totalisant 429 logements locatifs, répartis selon la typologie suivante : 42 studios ; 197 logements de type 3 ½ (1 chambre) ; 173 logements de type 4 ½ (2 chambres) ; 17 logements de type 5 ½, incluant 11 logements en bâ...

...sur un lot vacant excédant la hauteur de 30 centimètres, d’herbes à puces, d’herbes à poux, de tout autre type de mauvaises herbes, autant sur le terrain que sur l’emprise de rue. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) Version admin...

...citoyen.sainte-therese.ca . Cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » et complétez votre profil. Choisissez vos types d’avis Choisissez comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que l...

La récupération des appareils de congélation et de réfrigération de type commercial et institutionnel est rendue possible grâce à une entente avec la Société de récupération des appareils commerciaux (SORAC). La SORAC est l’organisme de gestion...

...u spa sur un certificat de localisation Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé S...

...ie de l’artiste Monique Giard, née à Montréal, vit et travaille en Estrie depuis 1982. Elle obtient sa maîtrise en arts plastiques de l’Université du Québec à Montréal en 1995, après avoir fait un stage en eau-forte à l’École des arts décoratifs...

...t à une collecte. Autres nouveautés Recyclage Matières acceptées : Plus besoin de penser aux numéros de plastiques, aux symboles de recyclage ou à la matière dont il s'agit pour savoir ce qui va dans le bac bleu. Il suffit de se...

...ontenants, emballages et imprimés sont les seules matières acceptées dans le bac bleu. Nombre de bacs bleus alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale : 1 bac Multilogement  : 1 bac pour 2 logements (arrondi au nombre...

...einte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...