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Modes de votation
RubriquesDès la fin des travaux de la commission de révision (référez-vous à la rubrique Électrices et électeurs pour plus d’information à ce sujet), une carte de rappel vous sera envoyée qui indiquera : Le nom des personnes candidates qui se pr......
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Planification stratégique 2025-2035
RubriquesCette planification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enj......
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Avis publics
RubriquesConsultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale
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Collection municipale d’œuvres d’art
RubriquesLe Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour......
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Districts électoraux
RubriquesLe territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux
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Travailler aux élections
RubriquesÀ Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de bureau de vote, préposé à l’accueil, membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur ou à toutes autres fonctions déterminées par le président......
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
RubriquesSelon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......
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Vous dépassez la quantité de matières permises?
RubriquesService de recyclage Sterling inc. Téléphone : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......
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Politique de gestion intégrée des documents
RubriquesCette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......
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Agricole (A)
RubriquesA-499
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Commerce (C)
RubriquesC-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355.1 C-356 C-357......
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Règlement de régie interne des affaires du conseil municipal
RubriquesRèglement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......