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Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

1813 La présence des familles d’origine anglo-saxonne est importante à Sainte-Thérèse depuis le début du XIX e siècle. Les Morris sont une de ces grandes familles dont la présence a marqué l’histoire. On distingue le Castel Morris des autres é......

Projet Ma tente à lire Prix bibliothécaire de l'année 2008 décerné à Lise Thériault par la Corporation des bibliothécaires du Québec . Implication Prix du mérite annuel 2008 décerné à Jean‑Luc Berthiaume par la Corporat......

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte, au total, 18 km de pistes cyclables, incluant la Route verte et des pistes municipales qui contournent plusieurs parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la R......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2005 Année d'acquisition : 2005 Médium : Aquarelle Dimensions : 15 po x 22 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2005 dans le cadre du programme d’acquisition de la......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1982 Année d'acquisition : 1999 Médium : Gravure Dimensions : 39 po x 27 po Œuvre acquise par le Conseil de la culture et des communications dans le cadre des Grands prix de la......

Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2005 Médium : Aquarelle Dimensions : 22 po x 30 po La Ville de Rosemère a fait don de cette œuvre à la Ville de Sainte-Thérèse en remerciement de son soutien lors de l’agrandissement......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2006 Médium : Frottis sur texture de bois Dimensions : 22 po x 28 po Gagnante de l’édition 2006 du Symposium de peinture de la relève en art actuel de la Ville de Sainte-Thérèse, ce......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2002 Année d'acquisition : 2003 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 37 po x 25 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2003 dans le cadre du programme d’acquisi......

Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2000  Médium : Lithographie Dimensions : 27 po x 35 po (avec encadrement) Démarche artistique Multipliant les médiums, l’artiste a développé au fil des années une facture......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2006 Année d'acquisition : 2007 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 40 po x 60 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2007 dans le cadre du programme d’acquisi......