27 résultats pour
-
Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièc...
-
Personnel électoral
RubriquesÀ Sainte-Thérèse, les personnes désirant travailler comme scrutateur, secrétaire de scrutin, agent d’information, membre de la table de vérification, aide générale ou constable spécial ou à toutes autres fonctions déterminées par le président......