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...faisant de la part de la Ville de Sainte - Thérèse , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission, proposition ou à un contrat . 1.7....

...fonction des conditions prévues dans ce règlement. Dans tous les autres cas, l’engagement doit être pris dans une lettre d’entente signée par le propriétaire du site faisant l’objet de l’opération cadastrale et la Ville. 6 SECTION 2 DISPOS...

...hangement de zonage dans un secteur. - Il demande comment se justifie la construction d’un projet immobilier d’envergure au 207, boulevard René- A.-Robert alors qu’il s’est vu refuser la mise en place d’un cabanon pour son immeub...

...voisins ; 6° un bâtiment temporaire ; 7° Un bâtiment conçu exclusivement à des fins de station-service, de réparation et d’entretien de véhicules routiers ou de lave-auto. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATI...

...ésentants autorisés 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dé...

...ébec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux municipalités locales en matière d’environnement, de salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences mun...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 2025 -133 – Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux – Années 2026 à 2027 (Options de renouvellement - Années 2028 à 2029 ) La...

...puis au moins 45 jours, soit l e 18 septembre 2025, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que...

...communiquer avec l’autorité Règlement 1374 N.S. 6 compétente afin d’en valider l’ admissibilité. CHAPITRE 4 TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION ARTICLE 21 DÉPÔT D’UNE DE...

...u Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux munici palités locales en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences munic...

...ication et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement révisées ; ATTENDU...

...Remplacement d'une génératrice à la station de purification 5.3. Adjudication du contrat 2025-133 — Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux — années 2026 à 2027 — options de renouvellement...

...yant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'ame...

...décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) 3.5. PPCMOI...

...’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement révisées ; ATTENDU QUE...

...avis public invitant les personnes intéressées à se prononcer sur l’opportunité de la tenue d’une procédure d’enregistrement (registre), aucune demande n'a été reçue ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère...

...tionner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant...

...ances ont lieu. Lorsqu’une séance fait l’objet d’un enregistrement par la Ville, il est interdit à toute personne d’enregistrer, de filmer ou de photographier la séance par quelque moyen que ce soit. Cette interdiction ne...

...taxes compensations, tarifs et autres créances dues à la Ville est fixé à 15 %. ARTICLE 15 : À moins d’entente à l’effet contraire, tout tarif prévu au règlement fait l’objet d’une facturation distincte, laquell...

...254 Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur 300/600 Obligation de s'immobiliser 257 Conducteur 200/300...

...ble pour les Villes de Blainville et Sainte-Thérèse 5.4. Adjudication du contrat 2025-132 — Renouvellement des contrats d’entretien et de soutien PG Solutions — année 2026 — autorisation de signature 5.5. Adjudication du contrat 2025-136 —...

...iance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devoir de propriétaire des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abando...

...fiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. PPCMOI 2025-002 (R2) — 10, 50...

...iant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1354 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonne...

...ant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-1 N.S. et 1336-1 N.S. 3.6. Adoption du règlement 1354 N.S. — décrétant des...