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...règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispos...

...la place Casavant et la rue Labonté ; Article 101. 54 Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 120 minutes, du côté Nord de la rue Napoléon, entre la rue Turgeon et la place Casavant ; Article 101...

...Déposez les branches en bordure de la rue sur votre terrain, la partie coupée face à la rue : Longueur maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre...

...permis de construction ou de certificat d’autorisation doit être faite par le propriétaire ou le mandataire, dans un délai maximum de 180 jours, calculée à partir de la date de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérog...

...est amendé pour se lire comme suit : « Chaque séance du conseil inclut deux (2) périodes de questions, d’une durée maximale de trente (30) minutes chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période...

...âtiment ayant front sur la rue Dion); Insertion de bâtiments résidentiels (maisons • de ville en rangée) d’un gabarit maximal de trois étages des deux côtés de la rue Turgeon; Fermeture de la rue Parent et création d’un • stationnement...

...ionnelle Chaque bâtiment admissible peut recevoir entre 60 et 75   % de la valeur des travaux réalisés, jusqu’à un maximum de 50   000   $. Travaux de restauration et préservation : murs, détails architecturaux, saillies, o...

...une piscine hors-terre ou d’une enceinte; Elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m à partir du sol; Leur ouverture maximale est limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à a...

...e X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. La...

...influencent les conditions de la glace des patinoires et nous obligent parfois à fermer les patinoires pour les préserver au maximum. La météo est le facteur qui a la plus grande incidence sur la qualité des glaces extérieures. Neige, pluie, flu...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. L...

...borne d’incendie.   Ils ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité. Dans la cour avant, la hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret est fixée à 1 mètre. Dans la cour latérale, la cour latérale adjacente à une rue, la...

...l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones co...

...une piscine hors-terre ou d’une enceinte; Elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m à partir du sol; Leur ouverture maximale est limitée à 10 cm au moyen d’un dispositif conforme à la norme ASTM F 2090; Elles sont situées à a...

...es sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler e...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

C’est avec une grande tristesse que la Ville de Sainte-Thérèse a appris le décès de M. Élie Fallu, maire de la Ville de 1987 à 2005 et citoyen d’honneur 2012. Figure marquante de la vie politique, culturelle et intellectuelle thérésienne, M. Fallu a......

Inscription à la liste électorale Chaque citoyen de plus de 18 ans doit vérifier si son nom est inscrit sur la liste électorale. Cette étape est très importante, car le jour de l’élection, il ne sera pas possible de vous inscrire ni de fa......

...ourra bénéficier de 50$ grâce à la subvention. Si elle souhaite, elle pourra encore faire une ou plusieurs demandes jusqu’au maximum de 125$ remboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une...

...de graves brûlures, des intoxications au monoxyde de carbone et des incendies. Soyez prudent lors de l'allumage et gardez un maximum de distance entre vous et l'apparei Installation Le foyer à éthanol ne doit jamais être installé dans une s...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36....

...correctifs à mettre en œuvre , selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; d) Le cas échéant, d ’un maximum de trois inspections pour évaluer la conformité de travaux réalisés par le propriétaire pour mettre en...

1887 L’église Sainte-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans......

...ger que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Arch...

...ement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans...