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...de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le...

...informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la demande au Service de l’...

...uret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé autour du socle ou du muret Les enseignes sur vitrage...

...code postal; Démontrer que l’activité proposée fait partie d’un des secteurs d’intervention reconnus et qu’elle ne soit pas déjà offerte par la Ville ou un autre organisme reconnu. Groupes non admissibles à la reconnaissance Les...

...ée. Le col de cygne ne doit pas excéder la couronne de la conduite principale de plus de 150 mm. Si le col de cygne n’a pas de couverture minimale de 1,67 m, il doit être protégé par un carré d’isolant rigide de 600 mm de côté et de 50 mm d...

...taire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au ch...

...aire de stationnement. Un abri d’auto temporaire doit être implanté à au moins 1 mètre du trottoir. Lorsqu’il n’y a pas de trottoir, il doit être implanté à au moins 2 mètres de la bordure. Lorsqu’il n’y a ni trottoir ni bordure, il doi...

...s arbres L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande...

...e glace n’adhèrent pas entre elles. Elles se défont plutôt en plaquettes comme des morceaux de miroir. Notez qu’il n’y a pas de patinoire réfrigérée à Sainte-Thérèse. Le déneigement Les patinoires sont déneigées par des équipes de la Vi...

...La sculpture révèle une longue tige courbe en acier sur laquelle se greffe une branche à double entendement hérissée, non pas de feuilles, mais des 26 lettres de l’alphabet. L’image de la tige évoque la croissance, la vie et la transcendance. L’œu...

...vant la prise de connaissance du jugement si la personne a un motif sérieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...gratuitement la demande en ligne ou en personne. La carte non-résident est seulement disponible en version physique et n’est pas disponible en version numérique pour l’instant. Des frais s’appliquent pour l’abonnement des non-résidents à la bibl...

...l est humide. Arrosage manuel (système relié au robinet que l’on ouvre et ferme manuellement, mais qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur)  Adresses paires : Mardi et vendredi, de 21   h à 23  ...

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients...

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...

...eons à continuer d'utiliser votre composteur domestique. Notez que vous pourrez disposer des matières organiques qui ne vont pas dans votre composteur domestique dans votre bac brun (résidus de viande et poisson, matières grasses, fibres souillées, e...

...uocompactes, tubes fluorescents, etc. Important   : Les RDD doivent être clairement identifiés s’ils ne sont pas dans leurs contenants d’origine. Les piles au lithium doivent être regroupées dans un sac, séparées des autres piles.&nbs...

...votre situation. Vous avez l’option de : Demander une nouvelle carte (sélectionnez cette option si vous n’avez pas de Carte citoyen actuellement) Associer votre compte à une carte existante (sélectionnez cette option si vous ave...

...Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse émis par Postes Canada Bordereaux de dépôt de paie Relevé d...

...entamées avec l’évêque de Montréal, M gr Bourget, afin de décider si le Séminaire pourra accueillir les enfants qui ne sont pas destinés au sacerdoce. Au terme des réflexions, le Séminaire devient officiellement le premier Petit Séminaire diocésain...

...endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balconnière, dans de la terre noi...

...arbres. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grand...

...çage varient d'un quartier à l'autre. Le nettoyage des conduites ne cause aucune coupure d’eau pour les citoyens et n’a pas d’impact sur la consommation. Toutefois, une légère diminution de la pression et de l’eau brunâtre sont parfois remarquée...

...on n'a pas de sous-sol, abritez-vous dans une petite pièce centrale (corridor, salle de bain, garde-robe). Ne restez pas dans une maison mobile, car elle pourrait être emportée par le vent. Évitez les grandes salles, comme les arénas, les...

...oyen le plus efficace et le moins cher pour vous sauver la vie! 1 résidence sur 3 qui passe au feu au Québec ne possède pas d’avertisseur de fumée ou il ne fonctionne pas. Ne faites pas partie de la statistique! Avertisseur de fum...