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...isateur. 3. Informations générales recueillies Les informations, qui ne concernent pas l’usager et ne permettent pas de l’identifier, sont des informations générales (« IG »). Le Service collecte uniquement les IG fournies volontaire...

...uret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé autour du socle ou du muret Les enseignes sur vitrage...

...taire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au ch...

...aire de stationnement. Un abri d’auto temporaire doit être implanté à au moins 1 mètre du trottoir. Lorsqu’il n’y a pas de trottoir, il doit être implanté à au moins 2 mètres de la bordure. Lorsqu’il n’y a ni trottoir ni bordure, il doi...

...ant la douche ou le bain et les faire fonctionner jusqu’à ce que le taux d’humidité soit revenu à la normale. Si vous n’avez pas d’évacuateurs d’air, assécher le plus possible les parois de la douche et du bain. Répétez selon la fréquence de réappari...

...informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la demande au Service de l’...

...l est humide. Arrosage manuel (système relié au robinet que l’on ouvre et ferme manuellement, mais qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur)  Adresses paires : Mardi et vendredi, de 21   h à 23  ...

Consultez les offres et opportunités d'emploi disponibles à la Ville de Sainte-Thérèse et postulez en ligne.

...e glace n’adhèrent pas entre elles. Elles se défont plutôt en plaquettes comme des morceaux de miroir. Notez qu’il n’y a pas de patinoire réfrigérée à Sainte-Thérèse. Le déneigement Les patinoires sont déneigées par des équipes de la Vi...

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients...

...ment de toiture par un matériau identique et le remplacement de fenêtres sans modification de leurs dimensions ne requièrent pas de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). IMPORTANT : Si les travaux sont soumis a...

...taire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au ch...

...nce tout article de fumeur ou objet à flamme nue (allumette, chandelles, briquet, etc.) Les foyers de table ne devraient pas dépasser 10 000 BTU et doivent être munis d'une paroi de verre trempée d'au moins 10 mm d'épaisseur. Conseils pou...

...l’artisan. Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la réalisation des travaux. Les coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des t...

...endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balconnière, dans de la terre noi...

...lité : Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la réalisation des travaux; Les coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des t...

...code postal; Démontrer que l’activité proposée fait partie d’un des secteurs d’intervention reconnus et qu’elle ne soit pas déjà offerte par la Ville ou un autre organisme reconnu. Groupes non admissibles à la reconnaissance Les...

...vant la prise de connaissance du jugement si la personne a un motif sérieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...C, fréon) dans l'atmosphère contribue à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. S’ils ne sont pas détruits par une entreprise ayant l’expertise pour le faire, les halocarbures utilisés dans les appareils réfrigérants co...

...res de Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mélanges de couleurs; en les laissant suggérer des humeurs, des ambiances. Il aime expérimenter...

...entamées avec l’évêque de Montréal, M gr Bourget, afin de décider si le Séminaire pourra accueillir les enfants qui ne sont pas destinés au sacerdoce. Au terme des réflexions, le Séminaire devient officiellement le premier Petit Séminaire diocésain...

...doit toujours être dégagé. Ainsi, vous pourrez sortir rapidement si un feu se déclare chez vous. Toiture N’oubliez pas de déneiger votre toiture. La neige qui s’y accumule peut représenter un danger et provoquer un affaissement. Si vou...

...iques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétrique en lien avec la consommation d’eau mesurée par le compteur d’eau non plus.

...de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le...

...s arbres L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande...