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...ment 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont...

.................................................................................................. 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................

...s zones de PIIA », préparé par Fahey & Associés, daté du 7 avril 2008 est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante. 5 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas...

...Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en v...

...èglement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou...

...1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe...

...ganismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de...

...t la langue de travail. Toutes les communications écrites ou verbales relatives à la réalisation du projet devront se faire en français. Tous les documents ou dessins que le proposant remettra à la Ville devront être rédigés en franç...

...dresse udd@sainte-therese.ca afin de valider si elle est éligible à la subvention. Les arbres à la plantation doivent faire minimalement : Conifères : hauteur minimale de 1,5 m Feuillus : diamètre d’au moins 2,5 cm à 1...

...via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privés...

...lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans...

...903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-320 et les zones c...

...xigence de toit vert. 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-401 et des zones contiguës H-400,...

...act avec le public, vous êtes la personne qu’il nous faut! Travailler à temps partiel comme brigadier est une bonne façon de faire un revenu supplémentaire, tout en profitant du grand air. Communiquez avec le Service des ressources humaines par...

...2026 -00 1 (résolution numéro 2026 -176) ; Ce second projet de résolution contient des disposition s pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées de la zone concernée...

...iminution de la pression et de l’eau brunâtre sont parfois remarquées. Il est conseillé de vérifier l’état de l’eau avant de faire la lessive, car une eau rouillée pourrait tacher les vêtements. La Ville appelle donc à la vigilance de tous pour les s...

...Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4R6 Téléphone  : 514 835-3472 Courriel  : info@cluboptimistestetherese.com Comptoir Dépanne-Tout Ste-Thérèse 69 Rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québ...

...vision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6...

...ouveauté 2026 La collecte des sapins de Noël s’effectuera le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sap...

...de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. ; Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées des zones concernées et des z...

...rquantes. La visite abordera également l’histoire générale des cimetières et de la gestion des défunts au Québec, en plus de faire découvrir l’histoire du vol 831 et le monument érigé à la mémoire des victimes. Une visite de la chapelle récemment rén...

La Ville de Sainte-Thérèse offre un service de collecte à domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’e...

...demande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d...

...du Comité d'intégration des personnes handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. « La participation citoyenne est...

...onnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-ma...