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Avis de publication - promulgation Règlement 13 34-1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 133 4-1 N......

...plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux municipalités locale...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 6 N.S . ADOPTION : Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme......

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 7 N.S. ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déne......

Avis de p romulgation Règlement s numéro 922 -14 1, 922 -142, 922 -143 et 1338 -1 AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopt......

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 8 N.S. Règlement 1216 -4 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 202 5, adopté le s......

...5.13 Grimper Constitue une infraction et est prohibé le fait de gr imper ou monter sur tout bâtiment, construction, clôture et tout autre appareil non spécifiquement conçu à cette fin, propriété de la Ville ou to...

............................ 64 APPARENCE DU MUR DE FONDATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ........................ 65 5 CONSTRUCTION HORS TOIT ................................................................... 65 ARTICLE 62.1 PORTES EN FAÇAD...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...CADASTRALE ...................................................................... 10 NON CONFORMITÉ D’UN LOT OU D’UNE CONSTRUCTION .......................................................... 10 SECTION 2 RUE ..................................

.................................................................. 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10...

...ITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1...

...DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .........

RÈGLEMENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023......

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l......

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personne......

...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...

Avis de p romulgation Règlement numéro 922 -145 AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2024 , adopté le règlement suivant :......

Avis de p romulgation Règlement 1030 -58 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 mai 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement numéro 1307-1 N.S. – achat véhicules et équipements ADOPTION : Règlement no 1307 N.S. : Achat de véhicules et d’équipements Montant estimé : 762 000 $......

Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À to......

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-85 N.S. Règlement numéro 1200 -86 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : • lors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté......

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc......

...suivant : ➢ Règlement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt...

Avis de promulgation Règlements numéros 1200-82 N.S. et 1200-83 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements sui......