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...Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 1 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 mars 202 6...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second......

...ARTICLE 1 4 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace le règlement numéro 1352 N.S. ARTICLE 1 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. LE MAIRE LE GREFF...

...mations transmises dans le cadre du programme de subvention . CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 26 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et abroge le règl...

...HABITATION EN RANGÉE : Habitation résidentielle constituée d’au moins trois (3) unités d’occupation contiguës avec entrée privée au rez -de -chaussée, dont au moins un des murs latéraux est mitoyen ou lié à un autre bâtiment par le garag...

..., c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 1366 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 13 avril 2026 Projet de règlement : 13 a...

.... C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 1202 -6 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 mars 2026 Adoption du 1 er projet : 2...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 7 N.S. ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déne......

...ou dévier la circulation. 3.15 Flâner Constitue une infraction et est prohibé le fait de flâner aux entrées ou aux sorties et dans un lieu public ou à l’intérieur d’un Version administrative refondue - 10 – bâtiment...

...tionnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue....

........................ 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............................................................................................................

...PLACEMENT .......................................................................................................... 68 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................................... 68 3...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...DE LOTISSEMENT DÉJÀ ÉMIS ........................................................................................... 26 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............................................................................................................

........................................................................................................................ 11 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............................................................................................................

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 6 N.S . ADOPTION : Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme......

...ARTICLE 6 P É R I O D E D ’ A P P L I C A T I O N Le Programme de subvention prend effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement . Le Programme de subvention ne s’applique qu’à l’égard des Demande...

...ENT Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Déposé le 2 février 202 6...

Avis de promulgation Règlement s 1030 -63 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant :......

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concern......

...ent ont préséance sur toute disposition inconciliable d’un autre règlement de la Ville de Sainte-Thérèse. ARTICLE 30 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Sainte-Thérèse, le 7...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de r......

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l......

...présent certificat atteste que le Règlement 1200 -93 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 février 2026 Adoption du 1 er projet...

...on de stationnement – rue Sicard Le stationnement des véhicules routiers est interdit sur la rue Sicard, entre l’entrée du 300, rue Sicard et la rue Blainville Ouest : - du côté est, les lundis, mercredis et vendredis , entre 8...