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L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

...aseball et balle-molle Terrain de basketball Terrain de soccer et football synthétique Terrain de soccer à 7 sur gazon naturel Skate Plaza : piste de planche à roulettes et patin à roues alignées Chiens en laisse autorisés.

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......

...rottoirs et les bordures par des recouvrements en asphalte. ART. 23 : AUTRES RÉPARATIONS La Ville ne répare que le gazon des îlots et des mails centraux endommagés par les travaux de branchement, le reste étant la responsabilité du propriét...

...me d'arrosage mécanique, pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......