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...Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles p...

...e Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17...

...Logement supplémentaire dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée Lorsque seul l’usage Habitation 1 (H1) est autorisé au tableau des spécifications, il est tout de même permis d’aménager un logement supplémentaire dans toute résidence...

...Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain...

...: ➢ Règlement 1200 -91 N.S. – modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le...

...océdure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 7 N.S. ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillett...

...le réaménagement des intersections du secteur et l’aménagement d’une nouvelle piste cyclable qui permettra de passer sous l’autoroute 640 pour rejoindre Sainte-Thérèse. Durant l’automne, la Ville de Sainte-Thérèse entamera sa portion des travaux afi...

...Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Certificat de localisation ou plan d’imp...

...-Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à...

...icipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues d...

...e la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pou...

...icipal a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1364 N.S. – autorisant l’achat de deux véhicules électrique s, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, un...

...QU E ce p rojet vise à amen de r le règ lemen t de zona ge comme su it : La ligne 28 de la se ction A – Usa ge s auto risés de la gr ille de s sp écifi cations C-35 5, pa rtie de l’ann exe B du règlement de zona ge 12 00...

...ville depuis 1875 Biographie des artistes Cofondée par Marie-Chantal Lachance et Nathaly Lessard, le collectif Sautozieux, spécialisée dans le domaine de la peinture murale, cherche à réaliser des œuvres aussi nourrissantes visuellement...

...Fonds de garantie régional 5.10 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – entente – autorisation de signatures 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités fina...

...le processus du traitement du contexte est atteint. Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le con...

...susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., e...

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté...

...véhicules municipaux inscrits à la vente ont été inscrits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile du Québec. Prendre note que les bureaux sont fermés entre 12 h et 12 h 30. 5. Toute dérogation à...

...’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas...

...e Prince , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisatio ns pour un montant total de 1 778 000 $ et permettant la...

...t de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2...

...tégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Une piscine hors terre ou amovible est autorisée aux conditions suivantes : L’installation d’une piscine hors terre ou amovible est permise dans la cou...

...ut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Une piscine creusée est autorisée aux conditions suivantes : L’installation d’une piscine creusée est permise dans la cour latérale, la cou...

...iques ou aux conditions climatiques susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute perso...