Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
...Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapi...
...ment sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Permettre qu’une aire de stationnement, incluant le trottoir privé, occupe 71,46 % de la superficie de la cour avant, alors que l’article 105, alinéa 2 du règlement 1200 NS, limite cett...
...ol afin de permettre la vérification de l’implantation d’un bâtiment; 2° Installer un conteneur à déchets sur la propriété privée d’une capacité suffisante afin d’éviter un amoncellement de déchets ou de gravats sur le terrain pour lequel un perm...
Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen...
La collaboration de tous est primordiale afin de maximiser les opérations de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien. Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement......
...de célébrants compétents pour les mariages et les unions civiles 12.4. CPREL — Demande d’intervention — Réseaux d’aqueducs privés abandonnés par Aqua-Gestion — Région des Laurentides 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1....
Abris d’auto temporaires Les abris d’auto temporaires sont autorisés dès le 15 octobre. Ils devront être retirés avant le 15 avril. Collectes des résidus verts Les trois collectes automnales des résidus verts se dérouleront les vendre......
...3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif r...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......
...nt du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. A...
...etc.); Liste des véhicules de production (nombre et format) et les lieux requis pour stationner (incluant les véhicules privés); Le plan de circulation et les mesures d'urgence, s'il y a lieu. Formulaire de demande Frais exigé...
Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......
Plus d’une centaine d’employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parc......
Le service Communauto est désormais disponible à Sainte-Thérèse dans le cadre d’un projet pilote. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès maintenant au sainte-therese.communauto.com . Quatre stations sont présentement disponibles :......
...éviter les dégâts d’eau. Tuyauterie gelée Si l’eau s’écoule d’un autre robinet de l’immeuble, la tuyauterie privée est probablement en cause. Vous devez contacter une entreprise en plomberie, à vos frais. La Ville n’intervient pas su...
... janvier 2025 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence. Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit an...
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
...plus d’une vingtaine d’expositions collectives et individuelles et ses œuvres se retrouvent au sein de plusieurs collections privées et publiques. Elle recevait en 2008, 2009, 2014 et 2015 une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec...
Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......
...municipal ou par celui de la compagnie engagée par la Ville dans le secteur nord de Sainte-Thérèse, et non par un déneigeur privé, auquel cas ils ne seraient pas couverts.
.... Pour vérifier la valeur patrimoniale d’un bâtiment, consultez la liste des bâtiments répertoriés . Tout propriétaire privé, toute société, corporation, organisme sans but lucratif ou coopérative est admissible. De plus, pour être a...
...ment, la Ville de Sainte-Thérèse demande à ce que les bacs ou les déchets domestiques volumineux soient placés dans l’entrée privée, près du trottoir ou de la chaussée, idéalement le matin même de la collecte, soit avant 7 h. Il est également...
...eige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rues sont ains...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......