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...» . .................................................................................................. 70 SECTION 6 GARAGE EN SOUS-SOL ....................................................................... 71 GARAGE EN SOUS-SOL D’UN...

...installés sur des lieux privés ou publics sont prohibés à moins d’une autorisation du conseil municipal. 37. Vente de garage Les ventes de garage sont prohibées à moins de détenir un permis émis par la vi lle à cet effet. L’autorité co...

...S PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1203 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlemen...

...Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9...

...PPCMOI 202 6-002 pour le 156, rue Turgeon (lots 2 505 978 et 2 505 980 ) ; ➢ lors de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-384 relative au projet particulier de construction, de modification o...

...qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 26 août 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil...

...qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 31 août 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil...

...re entendre par le conseil relativement à ce tte demande de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 21 août 2026 Avis numéro : 2026 -51 Philippe Huot Greffier

...ourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 5 août 2026 Avis numéro : C- 2026-70 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement