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Construction accessoire
Rubriques...ement Soumis au PIIA Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’im...
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Clôture et muret
Rubriques...re adjacente à une rue : Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture....
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Construction neuve ou reconstruction
Rubriques...exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de b...