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...s Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis....

...e à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal, sans jamais excéder 70 m 2 . Dans le cadre du présent paragraphe, la superficie de plancher inclut la superficie du sous-sol pour les portions de celui-ci qui ont plus de 2,1 m de...

...d’une partie de la voie réservée, à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel, pendant environ six semaines. En parallèle de ceux-ci, l’aménagement d’un nouveau tronçon de la voie réservée se poursuivra, entre la bretelle d’entrée du bou...

...e équipe; S’adresse uniquement aux athlètes âgés entre douze (12) et quarante (40) ans; La discipline pratiquée doit paraître en lien avec la liste des disciplines admises; Le requérant doit respecter les critères définis dans les trois (...