38 résultats pour

...Les distances suivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoi...

...) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’ad...

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

...à vélos, réparations, etc.) Aide financière L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses. L’acceptation se fait selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il...

...al. Quatre mois suffisent à la construction de ce tronçon inauguré en juin 1882. À ce moment et grâce à la jonction des deux lignes de train, Sainte-Thérèse devient alors l’un des plus importants carrefours ferroviaires au Québec. Mais le service pre...

...a pratique actuelle explore les notions liées à l’eau, à la transparence et à la fluidité, tant dans les formes que dans les lignes. Ces éléments deviennent des métaphores de la complexité de l'être humain, un sujet central dans sa démarche. Pour tra...

...artiste-peintre professionnelle, elle adopte une gestuelle spontanée comme technique où la superposition de couches (formes, lignes, couleurs, textures, matériaux et coulures) rend la création constructive. Pour Nicole Proulx, le jeu de composition s...

...artiste-peintre professionnelle, elle adopte une gestuelle spontanée comme technique où la superposition de couches (formes, lignes, couleurs, textures, matériaux et coulures) rend la création constructive. Pour Nicole Proulx, le jeu de composition s...

...aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus perçus par la Ville. Budget municipal 2026

..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...

...même terrain. En cour avant, une entrée charretière doit être aménagée à l’intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à :...

...des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......