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...ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthiq...

.............. 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..........

...lité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité entre de...

...e refoulements d’égout ATTENDU l’augmentation des risques de précipitations extrêmes et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; A...

...OMMUN ET AU COVOITURAGE LIGNE SAINT-JÉRÔME LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Située dans les Basses-Laurentides, à l’intérieur de la couronne Nord de la Communauté métropoli- taine de Montréal, la ville de...

...personne, un animal ou une chose. Bâtiment accessoire Bâtiment implanté sur le même terrain que le bâtiment principal et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage principal. Bâtiment agricole Bâtiment ou partie de bâtimen...

...partie de règlement régissant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus part...

...on contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre : 1.1 Activité communautai...

...agrandissement d’un bâtiment principal du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) qui est visible de la rue dans la cour avant, la cour latérale, la cour latérale adjacent à une rue ou la cour arrière adjacente à une rue; 4° La co...

......... 15 EXIGENCES RELATIVES À UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D’ALARME INCENDIE ................ 15 ISSUE D’UN LOGEMENT DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ....................................................... 15 ARTICLE 17.1 RESIDENCE SUPERVISEE...

...cat de localisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un ra...

...le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités...

...74 Conducteur 50/300 Virage à droite ailleurs qu'à une intersection 75 Conducteur 50/300 Virage à gauche dans une rue à sens unique ailleurs qu'à une intersection Règlement 922 -15 5 N.S....

...faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités...

...ntrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville....

...ait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subsé...

...conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la planification des investissements, dans l’élaboration de nouvelles politiques ou dans l’analyse des projets structura...

...chement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour évi...

...résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Les dispositio ns du sec...

...rbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à favoriser l'amélioration de l'offre de logement social ou abordable dans les projets de construction résidentielle ; CONSIDÉRAN T QUE le règlement 1352 N.S. prévoit actuellement...

...s organismes nocifs pour votre santé.  Si le goût ou l’odeur est trop prononcé, laissez reposer l’eau au réfrigérateur (dans un pichet de verre, sans le couvrir) avant de la consommer. Eau blanchâtre Ce phénomène est causé par de très...

...et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplémentaire ajouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages...

...st frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire un...

...nd projet de résolution du PPCMOI -2025 - 00 5. Le projet a pour objet d e permettre l'usage « école primaire » dans u ne partie de la zone H -401 et pour exempter le projet de l'exigence de toit vert. 2. Zones concernées Ce...

...L’interdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdict...