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...L’attestation des assurances pertinentes en vigueur couvrant l’ensemble de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, assurance des actes des administrateurs); La liste des membres du conseil d’administration inclu...

...Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équi...

...appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable...

...travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non...

...s matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tasseme...

...mandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales Célébrant de mariage ou d'union civile

...la sécurité routière Membre du Comité ad hoc pour la refonte des outils d’urbanisme Célébrant de mariage ou d'union civile

...e traitement afin de répondre à la demande au cours des prochaines années. L’appel d’offres pour la réalisation des plans et devis de ce projet d’envergure sera lancé dans les prochaines semaines. Les travaux débuteront en 2026 et seront terminés en...

...tifier les risques spécifiques à chaque bâtiment ; un rapport d’observation et un diagnostic des vulnérabilités ; un devis personnalisé proposant des correctifs adaptés ; au besoin, jusqu’à trois inspections supplémentaires pour évaluer l...

...re aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. Marche à suivre