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...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

.................................................................................................. 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................

...s zones de PIIA », préparé par Fahey & Associés, daté du 7 avril 2008 est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante. 5 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas...

...Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en v...

...èglement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou...

...1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe...

...des secteurs mentionnés ci-bas, l’avis d’ébullition préventif est levé dans votre cas. Il n’est plus nécessaire pour vous de faire bouillir l’eau. Pour tous les détails et pour consulter les cartes des secteurs encore touchés par des avis d’ébullitio...

...14 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B-5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante . ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ad...

...ganismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de...

...s des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doit faire état des recommandations suivantes : • si nécessaire, les travaux de protection contre les glissements de terrain...

...sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établ...

...tion comporte trois volets : 1. Remplacement d’un arbre abattu en raison de l’agrile du frêne Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité ma...

...ouveauté 2026 La collecte des sapins de Noël s’effectuera le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sap...

...vision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6...

...u règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11...

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...e touchez à rien! Composez le 9-1-1, puis communiquez avec Hydro-Québec au  1   800   790-2424  pour faire interrompre le service. Évitez de vous déplacer en véhicule dans un secteur inondé. Si vous avez à le faire, condu...

...rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes dates. Les remboursements seront réalisés jusqu’au 125$ admissibles. Exemple : Mme Y...

...ement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre. Ne constituent pas une nuisance les inconv...

La Ville de Sainte-Thérèse offre un service de collecte à domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’e...

...act avec le public, vous êtes la personne qu’il nous faut! Travailler à temps partiel comme brigadier est une bonne façon de faire un revenu supplémentaire, tout en profitant du grand air. Communiquez avec le Service des ressources humaines par...

...922 -154 N.S. , est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...es individuelles dans le cas d’un service d’hébergement, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces. Logement Espace destiné à servir de domicile à...

...du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développement du c...