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...tre personne, son consentement doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formul...

...lisation des travaux admissibles. Les coûts suivants ne sont pas admissibles : Les coûts d’acquisition d’un immeuble. L’achat d’ameublement. L’achat de matériaux non fournis par l’entrepreneur ou l’artisan. Les honoraires...

...Enseigne de prescription de moins de 1 m 2 Enseigne identifiant le site d’un bien ou d’un immeuble présentant une valeur patrimoniale, historique ou archéologique Enseigne arborant l’emblème national, provin...

...e à ne jamais obstruer les trottoirs publics ou à nuire à la libre circulation des véhicules. Seuls les propriétaires d’immeubles se situant sur les rues possédant un trottoir pour la circulation des piétons, ainsi que sur la rue et la terrasse...

...risée pour une remise est de 20   m 2 pour une maison unifamiliale et 25   m 2 pour un duplex, un triplex et les immeubles multi logements. La hauteur ne doit pas excéder 4   mètres, ni dépasser la maison. Serre La sup...

...e), une semaine sur deux, en alternance avec le bac noir, tout au long de l’année. Les conteneurs de recyclage pour les immeubles résidentiels multilogement seront ramassés tous les mercredis sur l’ensemble du territoire. Deux collectes de...

...Le tracé original de la rivière aux Chiens, disparait derrière les bâtiments faisant référence à la rivière recouverte d’immeubles en partie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cof...