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Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

...rtisseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous...

...n avec la ou le secrétaire , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) . À la fin de la période du scrutin, vous procédez au dépouillement des bul...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...

...opriétaire. Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier stationné sur un lieu public. 5.6 Drapeau, bannière Constitue une in fra...

...s directionnelles. 3.3.1.2.7 Le dessin et l'emplacement des clôtures, si requises. 3.3.1.2.8 Toute autre information pertinente à la pleine connaissance du projet. 3.3.1.3 Permanence des espaces de stationnement Les exige...

...à cet organisme venant en aide aux sinistrés et à différents services de sécurité incendie de la région. Des kiosques d’information et de prévention seront également tenus par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB), le...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $...

...des premières au Québec à avertir sa population des risques imminents d’inondation. Cette capacité à diffuser rapidement des informations claires et utiles a contribué à réduire l’impact du sinistre sur les résidences, les infrastructures et le quoti...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...

...burning decorative appliances ». Notez que peu de modèles portent l’étiquette attestant cette homologation. Pour plus d'information  Visitez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec .

...itorial de Sainte-Thérèse parmi les Portraits territoriaux de l’Observatoire Grand Montréal . Ces Portraits présentent de l’information statistique et géographique pour chacune des 82 municipalités et des 14 MRC et agglomérations de la Communauté mé...

...il a droit. Afin de pouvoir attribuer un pointage à un organisme, il est essentiel que l’organisme fournisse à la Ville les informations nécessaires, auquel cas l’organisme se verra attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maxim...

...té, de l’agroalimentaire, du sport, de la santé, de divers produits finis, des communications et de l’informatique) Site touristique de grande envergure

...inés. Attendez l’autorisation d’un expert qui confirmera qu’il n’y a plus de risques d’intoxication. Pour plus d’information Consultez les conseils de prévention en matière de monoxyde de carbone du ministère de la Sécurité publiqu...

...car ceux-ci risquent d’atterrir dans une plate-bande ou  dans l’aménagement paysager de résidences. Pour plus d'information Visitez le site Web de l’ Association des chefs en sécurité incendie du Québec .

...re dans les Laurentides, qui a pour objectif de faire rayonner des initiatives entrepreneuriales chaque année. Plus d’information

...bérez les lignes téléphoniques pour les services d'urgence. N'appelez pas le 9‑1‑1 ou toute autre autorité pour obtenir de l'information, elle vous sera communiquée par radio. Suivez les consignes. La sécurité des personnes se trouvant dans des endro...

...onstructions permettant d'éviter les graffitis Amélioration de l’accessibilité universelle aux commerces Plus d’information

...des matières résiduelles Recherche de financement Formation et communication Idéation de projet Plus d’information

...s petites entreprises afin de créer des emplois durables correspondant aux besoins des collectivités locales Plus d’information

...la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintenant exigées par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable ....

...Évoluer. S’informer. Se mobiliser. Les avantages de devenir membre de la CCITB : Accès à des ressources et des informations exclusives (accompagnement personnalisé, références vers les ressources appropriées, projets collectifs, promoti...

...llaboration avec des représentants du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Sainte-Thérèse. Informations pratiques Un poste à combler; Le comité se réunit mensuellement à l’hôtel de ville, le deuxième mar...

...oyen, les attraits patrimoniaux de la Ville sont fascinants et méritent qu’on s’y attarde. Vous trouverez ici une panoplie d’informations sur l’héritage thérésien que nous côtoyons au quotidien. Carte interactive