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...ra pour effet de : - Permettre le mur du stationnement en sous -sol à une marge latérale droite de ± 2.4 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -101. - Permettre des marges latérales tot...

...l'ensemble des trois critères de rejet des eaux usées à l'égout suivan ts : 5 - débit moyen annuel inférieur à 5500 mètres cubes par année par hectare occupé, et - charge organique moyenne mesurée en DBO5 inférieure à 1100 kg par année...

...n cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; ARTICLE 8. Autoriser une rampe d’accès à moins de 4 mètres de la ligne de terrain, alors que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m . Une...

...être implanté à au moins 1 mètre du trottoir. Lorsqu’il n’y a pas de trottoir, il doit être implanté à au moins 2 mètres de la bordure. Lorsqu’il n’y a ni trottoir ni bordure, il doit être implanté à au moins 3 mètres du pavage. U...

...ché La superficie maximale autorisée pour un garage détaché est de 50   m 2 La hauteur ne doit pas excéder 5 mètres, ni dépasser la maison, et la hauteur de la porte ne doit pas excéder 3   mètres. Remise La superficie...

...agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.52 mètre plutôt qu’une marge mini male de 2 mètres ainsi qu’une marge latérale totale de 3.52 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres...

...SIDÉRAN T QUE certains programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points intégrant l’abordabilité, l’efficacité...

...stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au nord de la rue Napoléon, sur une distance de 10 mètres de l’intersection, afin de favoriser le passage des véhicules de transport. ARTICLE 2 : Le présent rè...

...foyer extérieur. Les distances suivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment prin...

...les limites du lot projeté, le cas échéant; m) les cotes d’élévation du niveau du terrain à des intervalles minimaux de 50 mètres dans l’axe d’une rue projetée, le cas échéant; n) les cotes d’élévation du niveau du terrain visé par la demande avec...

...n dort la porte fermée (pour les nouvelles constructions) près des escaliers Les étages mesurant plus de 10 mètres de haut (33 pieds) devraient avoir deux avertisseurs, soit un à chaque extrémité. À quel endroit faut-i...

...rieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propri...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N...

...trée charretière alors que le maximum autorisé est de deux (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 1b) ; • une distance de 5.7 mètres entre les entrées charretières située sur une même rue alors que la distance minimale e st de 6 mètres (Règl. 1200 N....

...l, mentionnés à l’Annexe A du règlement 1374 N.S . La quantité maximale est de 3 arbres pour les propriétés de moins de 700 mètres carrés et de 5 arbres pour celles de 700 mètres carrés et plus. Admissibilité :  Pour être admissible au re...

...pact aurait d’ailleurs été tel qu’il aurait provoqué l’éclatement de plusieurs fenêtres de maisons et formé un cratère de 45 mètres sur 22 mètres. L’incendie qui suit l’écrasement s’est poursuivi toute la soirée empêchant ainsi les équipes de se...

...stationnement de 1,22 mètre de la ligne de rue alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 112, exige 3 mètres et de 1 mètre des murs du bâtiment alors que le règlement de zonage exige 1,5 mètre ; • la coupe de quatre arbres...

...bâtiment subit aussi de nombreuses modifications. Au moment de sa construction, il s’agit d’un édifice en brique rouge de 18 mètres sur 30,5 mètres (60 pi sur 100 pi) comportant quatre étages, incluant les mansardes. Dès la fin de 1892, la constructi...

...905 195 du cadastre du Québec) Autoriser : • la construction du bâtiment principal avec une marge avant de 10,63 mètres alors que la marge avant à la grille des spécifications H -401 du règlement de zonage 1200 N.S. exi...

..., la cour arrière et la cour arrière adjacente à une rue, la hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret est fixée à 2 mètres.   Dans le cas d’un terrain adjacent à l’emprise de l’autoroute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limit...

...(R.R.Q., c. Q-2, r.8). ARTICLE 26 : DRAINAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT Toute aire de stationnement de plus de 200 mètres carrés doit être pourvue d’un système de drainage souterrain et de gestion des eaux de ruissellement répondant aux car...

...-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,5 mètre (5 pieds) du sol. Gardez-le hors de la portée des enfants. Évitez de le placer trop pr...

...incendiée depuis plus de 30 jours, doit être entourée d’une clôture solidement fixée au sol, d’une hauteur d’au moins 2,0 mètres, et ce, malgré la hauteur maximale d’une clôture prescrite au Règlement de zonage en vigueur. L’excavation doit êt...

...2010, il réalise une prouesse artistique en créant l'une des plus grandes toiles au monde, Terre d'espoir, une œuvre de 360 mètres dédiée à la biodiversité planétaire, au parc Jean Drapeau à Montréal. Ce projet monumental témoigne de son ambition de...

...ns de la célébration du culte. L’année suivante, soit le 4 septembre 1834, un terrain carré d’un demi-arpent de longueur (29 mètres) est acheté au prix de 50 livres sterling. Il faudra toutefois plus de 23 ans avant que la construction d’une église p...