69 résultats pour

...ntretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des...

..., il est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la Ville de Sainte-Thérèse en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas d’i...

...la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son abse...

...la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-06 – Travaux de réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumission...

...de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions sp...

...ACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d e réaménagement du chalet Ducharme – honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 -41 - services professionnels en ingén...

...Gratuit pour les citoyens de Sainte-Thérèse. La tarification en vigueur s'applique aux citoyens de Boisbriand. Électroménagers Laveuse, sécheuse, cuisinière, réfrigérateur, appareils réfrigérants. Matières recyclables...

...3 brins d'herbe | Cartes de souhaits, cahiers de notes et calepins | 1t3bh.ca   Produits de soins et produits ménagers Destination Savon | Cosmétiques et produits écoresponsables | destinationsavon.com Le Saule | Savons...

..., il est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la Ville de Sainte-Thérèse en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas d’i...

..., il est interrelié avec les autres règlements d’urbanisme adoptés par la Ville de Sainte-Thérèse en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 3 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En...

...de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 9 juillet 2025 et, conséq...

...de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 18 juin 2025 et, conséquem...

...onseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son...

...n des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition...

...de Sainte -Thérèse afin de modifier la signalisation pour ajuster le stationnement sur rue aux nouveaux aménagements de la rue Leduc entre la rue Lalande et le boulevard René -A. -Robert 3.2 Adoption du règlement...

...de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sain te- Thérèse le 28 mai 2025 et, conséquem...

...9 h 309. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec l...

...___ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues au projet de PPCMOI________ soie...

...onseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son...

...___ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues au projet de PPCMOI________ soie...

...de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 26 mars 2025 et, conséqu...

...de loger des citoyens, d’aider au paiement du loyer, de soutenir la rénovation et l’adaptation de domiciles, de soutenir les ménages lors de situations d’urgence ou de sinistres et de soutenir l’accession à la propriété. Les résidents peuvent rejoind...

...suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir aux municip...

...DE 740 000 $ AMORTI SUR UNE PÉRI ODE DE CINQ (5) ANS POUR EN PAYER LE COÛT Deux fourgonnettes électriques avec aménagement intérieur Pour ces unités, le tout est estimé à ................................ ............ 190 00...